Le HCR inquiet du projet de loi visant à restreindre les droits des réfugiés au regroupement familial

Bruxelles, 26/11/2019 – L’Agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR) est préoccupée par la proposition de loi, débattue en ce jour au Parlement, visant à limiter les droits des bénéficiaires de protection internationale au regroupement familial et, en particulier, à raccourcir à 3 mois le délai d’introduction des demandes de regroupement, actuellement fixé à un an. En outre, un réfugié qui introduit une demande après l’expiration du délai proposé de trois mois devra remplir des conditions matérielles plus strictes qui seront plus difficiles à remplir.

Craignant d'être enrôlé dans l'armée en Syrie, Numeir a quitté son pays pour gagner l'Allemagne, laissant sa famille derrière lui alors qu'il n'avait que 15 ans. Le HCR l'a accompagné dans le processus de réunification familiale. Trois ans plus tard, son père, sa mère et ses trois frères et sœurs ont pu le rejoindre. ©UNHCR/Chris Melzer

Dans leur fuite les réfugiés perdent souvent la trace des membres de leur famille. Les retrouver exige du temps et des moyens. La procédure de regroupement familial est onéreuse (frais de traitement de visa, certificats médicaux, traduction et légalisation de documents officiels, frais de voyage, etc.), et l’obtention des documents de voyage nécessaires ainsi que l’accès aux ambassades et consulats impliquent des démarches longues et complexes. Pour toutes ces raisons le délai d’un an actuellement en vigueur pour introduire une demande de regroupement familiale représente déjà un défi important pour de nombreux réfugiés. (Note UNHCR-Myria juin 2018)

Raccourcir ce délai signifiera que beaucoup d’entre eux resteront séparés plus longtemps ou seront même privés de la possibilité de faire venir en Belgique les membres de leur famille, souvent eux-mêmes en danger. Ces risques de séparation prolongée sont susceptibles à leur tour de conduire les familles à recourir à des voies irrégulières de migration, les exposant à des risques de trafic voire de traite d’êtres humains.

«La réduction des nombreux obstacles légaux et administratifs auxquels les réfugiés sont confrontés peut prévenir les mouvements irréguliers vers ou à l’intérieur de l’Europe. Il a été en outre prouvé que le regroupement familial constitue l’un des éléments clés de l’intégration des réfugiés dans leur société d’accueil », a déclaré Gonzalo Vargas Llosa, Représentant régional du HCR à Bruxelles. En effet, de nombreuses études ont souligné l’impact positif du regroupement familial sur le bien-être des réfugiés et sur leur intégration.

Par conséquent, afin de favoriser l’intégration rapide et effective des réfugiés en Belgique, le HCR invite la Belgique à ne pas imposer de délais plus courts aux réfugiés souhaitant introduire une demande de regroupement familial.

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